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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs)

a modifié les dispositions suivantes