Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature)
En vue d'une première candidature ou d'un renouvellement de mandat, les dossiers de candidature aux fonctions de conseiller de défense dans un département sont transmis au préfet. Ils sont examinés par une commission consultative présidée par le préfet ou son représentant. Cette commission est réunie au moins une fois par an. Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de candidature, le préfet présente à la commission un bilan du mandat effectué par le postulant.
Le préfet adresse au secrétaire général de la défense nationale la liste des missions confiées aux candidats retenus.