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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 23-6-1 (M)