Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.