Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.