Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Les modalités d'application du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.