Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Sur proposition du président du conseil de perfectionnement du C.I.F.P. organisateur, le préfet tel que désigné à l'article 3 ci-dessus procède à l'affectation des lauréats, en fonction de leur ordre de classement compte tenu des préférences exprimées par les candidats lors de leur inscription selon une liste de postes à pourvoir établie au titre de l'article 3 du présent arrêté.
Les préfets de région, les préfets de département et les chefs de service visés au 5° de l'article 3 du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 nomment les agents qui sont affectés dans les services relevant de leur autorité.