Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes à pourvoir, emplois réservés compris, dans les zones de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.) en métropole, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.