Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Un arrêté autorisant le recrutement des personnels énumérés à l'article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé, signé conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé de l'équipement, fixe le nombre global de postes offerts au plan national.