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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)


L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.