Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.