Article 5-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Article 5-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Par dérogation à l'article 5, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés.