Article 5 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Article 5 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
A titre exceptionnel, le ministre de la culture et de la communication peut décider d'honorer des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire en leur conférant le titre de maître d'art. L'obligation de formation prévue à l'article 5 ci-dessus ne s'impose pas aux maîtres d'art ainsi désignés.