Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.