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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité)


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.