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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police)


Les avis émis par cette commission sont formulés en application des articles 9 et 10 du décret du n° 95-655 du 9 mai 1995 susvisé.