Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
En application de l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les fonctions spécifiques qui peuvent être exercées par les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile sont les suivantes :
I. - Pour les pilotes d'avions :
a) Pour les pilotes d'avions de classe A qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
- chef pilote de secteur ;
- instructeur pilote CRI ou TRI ;
- chef de détachement.
b) Pour les pilotes d'avions de classe A qui ont atteint au minimum le niveau 4 de compétence aéronautique :
- chef des moyens opérationnels ;
- officier de sécurité aérienne ;
- chef du personnel navigant ;
- chef du secteur entraînement et contrôle ;
- chef de secteur ;
- instructeur examinateur pilote CRE ou TRE.
c) Pour les pilotes d'avions de classe C qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
- instructeur examinateur pilote CRE ou TRE ;
- instructeur pilote CRI ou TRI ;
- chef de détachement ;
- chef pilote de secteur.
d) Pour les pilotes d'avions de classe C qui ont atteint au minimum le niveau 4 de compétence aéronautique :
- chef de secteur.
II. - Pour les mécaniciens navigants :
Pour les mécaniciens navigants qui ont atteint le niveau 2 de compétence aéronautique :