Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base)
L'arrêté du 3 janvier 1989 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.