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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1998
au
23/12/1998
(Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1998
au
23/12/1998
(Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef)
L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.