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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1998
au
23/12/1998
(Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1998
au
23/12/1998
(Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.