Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des adjoints de sécurité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des adjoints de sécurité)
Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.