Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central)
Une consultation des personnels de l'administration centrale est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
La date du scrutin est fixée au 21 octobre 2003, de 9 heures à 17 heures.
Il est organisé un second scrutin, si aucune organisation syndicale ne présente de candidature ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter.
La date du second scrutin est fixée au 18 décembre 2003, de 9 heures à 17 heures.