Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux)
La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :
Composition de chaque comité technique paritaire spécial
I- EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque service ou groupe de services auprès desquels un CTP spécial a été institué
II- NOMBRE de représentants de l'administration
Membres titulaires
Suppléants
III- NOMBRE de représentants du personnel
Membres titulaires
Suppléants
I- Moins de 30 agents
II- 3
3
III- 3
3
I- De 31 à 50 agents
II- 5
5
III- 5
5
I- De 51 à 80 agents
II- 6
6
III- 6
6
I- Plus de 80 agents
II- 8
8
III- 8
8
Les effectifs employés à prendre en compte pour la détermination du nombre de sièges sont le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion de l'organisation des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.