Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux)
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (alinéa 2) du décret du 28 mai 1982 susvisé.