Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines, dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines, dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6)
La liste des diplômes prévue à l'article 6-I (4e alinéa) du décret du 3 avril 1998 susvisé est établie comme suit :
1° Les diplômes de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur :
Les diplômes d'études universitaires générales (DEUG), mention Sciences (sciences des structures et de la matière et sciences de la nature et de la vie) ;
Les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) suivants :
DEUST de chimie ;
DEUST d'électronique ;
DEUST d'électronique micro-informatique ;
DEUST de génie mécanique ;
DEUST d'initiation aux biotechnologies ;
DEUST Matériaux ;
DEUST Métiers de l'eau ;
DEUST d'optique, électronique et communication ;
DEUST de technicien de l'environnement ;
DEUST de vibrations, acoustique, signal ;
2° Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans les spécialités suivantes :
Biologie appliquée (DUT [option Génie de l'environnement]) ;
Chimie (DUT [option Chimie et sciences des matériaux]) ;
Constructions métalliques ;
Electrotechnique ;
Génie électrique et informatique industrielle (DUT [option Electronique, automatismes et systèmes ; DEUP [options Electronique et automatisation, Productique et informatique industrielle, Micro-informatique et micro-électronique, Systèmes de télécommunications et réseaux informatiques) ;
Génie de l'environnement ;
Génie mécanique et productique ;
Génie des télécommunications et réseaux ;
Génie thermique et énergie ;
Géologie appliquée ;
Informatique ;
Mesures physiques ;
Métiers de l'eau ;
Sciences et génie des matériaux ;
3° Les titres et diplômes homologués au niveau III et au-dessus selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé, dans les disciplines listées aux 1° et 2° ;
4° Les titres et diplômes nationaux ou formations conduisant à un diplôme national de niveau supérieur à ceux énumérés ci-dessus, dans une discipline scientifique ou technique définie aux 1° et 2° ;
5° Les titres et diplômes ou formations reconnus par l'Etat de niveau supérieur à ceux énumérés ci-dessus, dans une discipline scientifique ou technique définie aux 1° et 2° ;
6° Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.