Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers)
La vente sera annoncée huit jours à l'avance par affiches apposées dans les lieux indiqués par le juge qui pourra même autoriser la vente après une ou plusieurs annonces à son de trompe.
La publicité donnée à la vente sera constatée par une mention insérée au procès-verbal de vente.