Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils)
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Ecole nationale d'administration.