Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques)
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.