Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)
Les destinataires des informations nominatives sont le service des passeports de la préfecture concernée, les services de police ou de gendarmerie ou les autorités judiciaires.