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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;

Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.