Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.