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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports)


Les agents qui, avant leur affectation dans l'un des services ou établissements visés à l'article 1er ci-dessus, ont ouvert un compte-épargne non encore clôturé auprès d'une autre administration de l'Etat, d'un de ses établissements publics à caractère administratif ou dans un établissement public local d'enseignement continuent d'en bénéficier. Les règles d'accumulation, d'utilisation, de délai et de clôture précisées ci-après leur sont applicables.