Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)
L'arrêté du 25 mai 1992 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé pour les concours se déroulant à partir du 1er janvier 2004.