Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997)
Les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) ) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé reçoivent une formation de base d'une durée d'un an, conformément au premier alinéa de l'article 12 dudit décret.