Articles

Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997)

Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997)

Matières soumises au contrôle continu
et à la validation des acquis
Formation générale
Connaissance de l'administration

Organisation de l'administration française.

Organisation de l'administration chargée de la mer.

Responsabilité des fonctionnaires.

Statuts de la fonction publique/statuts des personnels civils.

Organisation internationale et nationale du sauvetage.

Organisation de l'action de l'Etat en mer.
Connaissance des gens de mer, de l'administration
du navire et de la navigation

Administration du navire et de la navigation.

Administration des gens de mer.

Effectifs.

Normes OIT et réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité.

Droit du travail maritime.
Techniques administratives

Moyens d'expression de l'administration.
Autres

Anglais (cette matière ne fait l'objet que du contrôle continu).

Droit de la mer.

Protection du littoral et de l'espace marin.