Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Les coefficients de modulation par service du taux de base sont fixés ainsi :
Pour les directions départementales de l'équipement (DDE)
ou les directions de l'équipement (DE)
Les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions interrégionales et régionales de l'Etablissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes, les unités interrégionales et régionales de l'Etablissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 0,85. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'Etablissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,05 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.
Pour les directions régionales de l'équipement
I- SERVICE
II- COEFFICIENT
I- DRE Alsace
II- 1,10
I- DRE Aquitaine
II- 0,90
I- DRE Auvergne
II- 0,95
I- DRE Bourgogne
II- 1,00
I- DRE Bretagne
II- 1,00
I- DRE Centre
II- 1,00
I- DRE Champagne-Ardenne
II- 1,05
I- DRE Corse
II- 0,95
I- DRE Franche-Comté
II- 1,00
I- DRE Languedoc-Roussillon
II- 0,85
I- DRE Lorraine
II- 1,10
I- DRE Midi-Pyrénées
II- 0,90
I- DRE Nord - Pas-de-Calais
II- 1,15
I- DRE Basse-Normandie
II- 1,05
I- DRE Haute-Normandie
II- 1,10
I- DRE Pays de la Loire
II- 1,00
I- DRE Picardie
II- 1,10
I- DRE Poitou-Charentes
II- 0,95
I- DRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
II- 0,95
I- DRE Rhône-Alpes
II- 0,95
I- DRE Ile-de-France
II- 1,10
I- DRE Limousin
II- 0,95
Pour les services déconcentrés de l'aviation civile
I- SERVICE
II- COEFFICIENT
I- DAC : Direction de l'aviation civile Nord
II- 1,10
I- DAC : Direction de l'aviation civile Nord-Est
II- 1,10
I- DAC : Direction de l'aviation civile Centre-Est
II- 0,95
I- DAC : Direction de l'aviation civile Sud-Est
II- 0,95
I- DAC : Direction de l'aviation civile Sud
II- 0,90
I- DAC : Direction de l'aviation civile Sud-Ouest
II- 0,90
I- DAC : Direction de l'aviation civile Ouest
II- 1,00
I- DRAC : Direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane
II- 0,85
I- SEAC : Services d'Etat de l'aviation civile outre-mer
II- 0,85
I- SAC : Services de l'aviation civile outre-mer
II- 0,85
I- ADP : Aéroports de Paris
II- 1,10
Pour les services spécialisés
I- SERVICE
II- COEFFICIENT
I- Service de la navigation de Toulouse
II- 0,90
I- Service de la navigation du Nord-Est (Nancy)
II- 1,10
I- Service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
II- 1,15
I- Service de la navigation de Strasbourg
II- 1,10
I- Service de la navigation de Rhône-Saône (Lyon)
II- 0,95
I- Service de la navigation de la Seine
II- 1,05
I- Service maritime Bouches-du-Rhône (Marseille)
II- 1,05
I- Service maritime et de navigation de la Gironde
II- 1,05
I- Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon
I- Service maritime et de navigation de Nantes
II- 1,00
I- Service maritime du Nord (Dunkerque)
II- 1,15
I- Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais
II- 1,20
I- Service maritime de la Seine-Maritime (Rouen)
II- 1,10
I- Service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France
II- 1,05
I- Service spécial des bases aériennes Sud-Ouest
II- 0,90
I- Service spécial des bases aériennes Sud-Est
II- 0,95
Pour les centres d'études techniques de l'équipement
I- SERVICE
II- COEFFICIENT
I- CETE Méditerranée (Aix)
II- 0,95
I- CETE du Sud-Ouest (Bordeaux)
II- 0,90
I- CETE de l'Ouest (Nantes)
II- 1,00
I- CETE de l'Est (Metz)
II- 1,10
I- CETE Nord-Picardie (Lille)
II- 1,15
I- CETE de Lyon
II- 0,95
I- CETE de Normandie-Centre (Rouen)
II- 1,10
Pour les services à compétence nationale
I- SERVICE
II- COEFFICIENT
I- Service d'études techniques des routes et autoroutes
II- 1,05
I- Centre d'études des tunnels
II- 1,05
I- Centre d'études techniques maritimes et fluviales
II- 1,05
I- Service technique des bases aériennes
II- 1,05
I- Centre national des ponts de secours
II- 1,05
I- Service technique des remontées mécaniques
II- 1,05
I- Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne
II- 1,05
I- Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
II- 0,95
I- Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civil
II- 1,15
I- Service du contrôle du trafic aérien (échelon central)
II- 1,10
I- Centre en route de la navigation aérienne Nord
II- 1,10
I- Centre en route de la navigation aérienne Est
II- 1,10
I- Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
II- 1,00
I- Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
II- 1,00
I- Centre en route de la navigation aérienne Ouest
II- 1,00
I- Centre d'études de la navigation aérienne Athis-Mons
II- 1,10
I- Centre d'études de la navigation aérienne Toulouse
II- 1,05
I- Service technique de la navigation aérienne
II- 1,05
I- Service de l'information aéronautique
II- 0,90
I- Service d'exploitation de la formation aéronautique
II- 0,90
I- Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
II- 1,10
Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve, à titre personnel, le coefficient 1,05.
Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle :
Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement et du ministère chargé de l'environnement et des autres ministères pour ce qui concerne les agents mis à disposition, les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN, les écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle bénéficient du coefficient 1,05 à l'exception du personnel affecté à l'Ecole nationale des techniciens de Valenciennes qui bénéficie du coefficient 1,15 et du personnel affecté au centre d'évaluation de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) qui bénéficie du coefficient 0,85. Les autres services bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence.
Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées bénéficient du coefficient 0,8. A titre transitoire et par dérogation, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile, de Météo-France et de l'IGN, en formation à la date de parution du décret n° 2000-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées perçoivent le même montant d'indemnité jusqu'à la fin de leur scolarité.
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 0,8, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.