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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)


Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.