Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.