Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.