Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Tous les agents en service rémunérés sur un emploi budgétaire depuis au moins un an ou en position de détachement à la date du scrutin sont électeurs et éligibles.