Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1997 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1997 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié)
CATÉGORIES DE JURYS d'examens, de diplômes ou de concours
CLASSEMENT dans les groupes
RÉPARTITION DES ÉPREUVES
Taux n° 1 (taux majoré)
Taux n° 2 (taux normal)
Jury d'examen de sélection pour l'accès au cycle de formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
II
Composition sur un sujet en lien avec les idées et les faits sociaux contemporains.
Note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité.
Jury d'examen du diplôme supérieur en travail social.
II
Jury d'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social.
III
Epreuve de synthèse d'un dossier.
Jury d'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre des Communautés européennes, titulaires d'un diplôme de service social reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
III
Jury de l'épreuve d'aptitude pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié.
III
Epreuve écrite portant sur la compréhension du contexte social français.
Jury d'examen de validation du stage d'adaptation pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié.
III
Jury d'examen du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
III
Epreuve écrite de psychopédagogie.
Autres épreuves écrites.
Jury d'examen visant à apprécier le niveau de formation générale des candidats aux sélections des centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants.
III
Rédaction d'un exposé portant sur une question d'ordre général.
Autres épreuves écrites.
Jury du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
III
Note de synthèse à partir d'un dossier portant sur l'action d'un établissement dans le dispositif sanitaire et social environnant.
Jury d'examen du certificat de travailleuse familiale à l'issue de la formation préparée en situation d'emploi.
V
Composition se rapportant à la vie familiale.
Autres épreuves écrites.
Jury d'examen du certificat de travailleuse familiale à l'issue de la formation expérimentale préparée en voie directe.
V
Epreuve écrite portant sur un thème professionnel sur les politiques et les interventions sociales.
Jury d'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.
V
Epreuve écrite portant sur un sujet d'ordre professionnel.
Jury d'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
V
Note de réflexion sur la pratique professionnelle.
Autres épreuves écrites.