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Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1803
au
15/01/1964
(Loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat)
Données brutes
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1803
au
15/01/1964
(Loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat)
(texte abrogé).