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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1997
au
06/09/2024
(Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1997
au
06/09/2024
(Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police)
Il est créé à Oissel une Ecole nationale de police.