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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police)


Il est créé à Oissel une Ecole nationale de police.