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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)


Les sections et la commission se réunissent au moins une fois par mois à l'occasion de la session du conseil général.

Elles peuvent se réunir à tout moment sur convocation du président ou à la demande de la majorité de leurs membres.

Les présidents de sections ou de commissions rendent compte de leurs activités au vice-président à l'occasion des réunions du comité de direction.