Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)


Le Conseil général vétérinaire tient des sessions mensuelles aux dates fixées par le ministre ou par son vice-président par délégation du ministre.

Le déroulement des sessions ordinaires du conseil comprend une réunion des membres permanents, les réunions des sections et une assemblée plénière.

L'assemblée plénière peut être réunie en dehors des sessions par convocation du vice-président ou à la demande de la majorité des membres du conseil.

Le vice-président peut inviter des personnalités extérieures au conseil.