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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/1964 au 04/12/1971 (Loi du 25 ventôse an XI (16-03-1803) contenant organisation du notariat)

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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/1964 au 04/12/1971 (Loi du 25 ventôse an XI (16-03-1803) contenant organisation du notariat)

Les minutes et répertoires d'un notaire remplacé sont remis par lui ou par ses ayants-droit au nouveau titulaire de l'office dans le mois suivant le jour de sa prestation de serment.