Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
L'assemblée plénière délibère et émet un avis sur tous les sujets de sa compétence, notamment les questions d'intérêt général relatives à l'ensemble des attributions du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire dont l'étude lui aurait été confiée par le ministre, les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale ou par autosaisine.