Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Le ministre chargé de l'agriculture, président du Conseil général vétérinaire, délègue au vice-président ses pouvoirs concernant l'activité ordinaire du conseil.
Le vice-président dirige, organise et oriente les activités du conseil. Il est l'interlocuteur des ministres et de leurs cabinets pour toutes les questions relatives au conseil. Il réprésente au plus haut niveau le conseil au sein des instances dont il fait partie, il assure les relations entre le conseil et la haute administration et informe le comité de direction des décisions techniques et politiques qui ont été adoptées par le ministre.
Le vice-président est assisté d'un secrétaire général qui assume, en accord avec le vice-président, le fonctionnement administratif et financier du conseil et assure l'intérim du vice-président en cas d'absence ou d'indisponibilité de ce dernier. Il dispose d'une délégation de signature. Il peut être secondé par un ou des secrétaires généraux adjoints.
En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée du vice-président et du secrétaire général, le président de la première section est habilité à prendre les décisions que l'urgence de la situation ne permet pas de différer jusqu'au retour de l'un d'eux.