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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/06/2003
au
29/04/2006
(Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/06/2003
au
29/04/2006
(Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.