Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES ET A LA SCOLARITE DES ELEVES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES ET A LA SCOLARITE DES ELEVES)
Le conseil de discipline comprend :
- le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;
- trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désignés par le commandant de l'école ;
- un élève ingénieur des études et techniques de travaux maritimes en cours de scolarité à l'école.